Obligations légales suivies
Assemblée générale annuelle, rapport annuel, mise à jour au registre des entreprises, dépôt des états financiers : chaque échéance est datée et assignée.
ENJEUX DE CONFORMITÉ
La conformité, sans surprise
Les administratrices et administrateurs répondent personnellement de la diligence du conseil. Sans registre fiable des décisions, des présences et des échéances, la bonne foi ne suffit pas. Le Conseil transforme le travail courant du conseil en preuve documentée, sans paperasse supplémentaire.
Preuve de diligence
Quorum, présences, votes et résolutions numérotées forment un dossier vérifiable en cas de contrôle, de vérification ou de litige.
Mémoire institutionnelle
Les décisions restent accessibles malgré le roulement des membres du conseil : tout est conservé, daté et retrouvable.
Confidentialité par défaut
Accès réservé aux membres invités, documents privés et cloisonnement strict entre les organisations.
Ce que le conseil doit pouvoir prouver
- Que la séance a été régulièrement convoquée et que le quorum était atteint.
- Que chaque décision a été proposée, appuyée et adoptée.
- Que le procès-verbal a été adopté à la séance suivante.
- Que les obligations annuelles ont été remplies dans les délais.
- Que les documents sensibles sont restés accessibles aux seules bonnes personnes.
Le Conseil produit ces preuves au fil du travail normal du conseil, sans double saisie.
Prêt pour votre prochaine séance ?
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